1885 Fondation
par décret du Parc national de Banff
Premier parc national du Canada et troisième du monde, Banff a été conçu
à l'origine pour servir de centre de villégiature et de parc de loisirs
en plein air. Les documents de fondation ne lui attribuaient pas explicitement
un rôle de conservation.
1973 Loi
sur les espèces sauvages du Canada [link]
Cette loi autorise le gouvernement fédéral à acquérir des terres pour
créer des réserves fauniques nationales, des refuges protégés contre
la chasse et autres perturbations des habitats. Elle permet également
de désigner et de protéger des régions marines. En 1996, 48 réserves
nationales de faune avaient ainsi été établies, ce qui représentait
489 332 hectares d'habitats protégés.
1988 Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) [link]
La LCPE regroupe plusieurs lois portant sur les normes environnementales,
la protection et les pénalités en cas d'infraction. Elle s'intéresse
en premier lieu à la réglementation de la pollution.
1988 RESCAPÉ
[link]
Le programme RESCAPÉ, Rétablissement des ESpèces CAnadiennes en PÉril,
définit des mesures visant à rétablir les espèces menacées et à prévenir
la détérioration de la situation des espèces dans leur ensemble, qu'elles
soient en danger ou non. Le RESCAPÉ se consacre essentiellement aux
vertébrés terrestres, mais il protège aussi certaines plantes et un
écosystème.(www.ec.gc.ca/press/sar4_b_e.htm).
1990 "
Une politique des espèces sauvages pour le Canada " [link]
Ce texte législatif a redéfini en profondeur notre manière d'envisager
la conservation en ceci qu'il délaissait l'approche parcellaire qui
avait cours jusque-là pour privilégier le maintien et la restauration
de la biodiversité et des processus écologiques dans leur globalité.
1991 Groupe
consultatif canadien pour la Convention sur la biodiversité [link]
Mis sur pied à l'origine pour conseiller les instances gouvernementales
dans le cadre des négociations entourant la conclusion d'une convention
internationale sur la conservation de la biodiversité, ce groupe s'appelle
aujourd'hui le Forum canadien sur la biodiversité et se compose d'organismes
non gouvernementaux (ONG) et d'autres représentants. Son mandat consiste
à conseiller le gouvernement fédéral sur les questions de biodiversité.
1992 Déclaration
d'engagement en vue d'achever les réseaux d'aires protégées du Canada
[link]
Ce document signé par les gouvernements provinciaux et fédéral confirme
l'engagement du Canada à établir un réseau d'aires nationales protégées
représentant les 39 régions écologiques canadiennes. Pour atteindre
ce but, il faudra établir 14 nouveaux parcs et porter à 3 % de l'ensemble
du territoire national la part réservée aux zones fédérales protégées.
1992 Stratégie
nationale sur les forêts [link]
Ce document définit un plan visant à réaliser une classification écologique
des terres forestières, à mettre sur pied un réseau de zones protégées
représentatif des forêts canadiennes, à dresser un inventaire forestier
exhaustif et à élaborer un système d'indicateurs nationaux applicables
à l'aménagement forestier durable.
1994-Évaluation
scientifique canadienne de la biodiversité
L'Évaluation scientifique canadienne de la biodiversité fait le point
sur l'état de la biodiversité, sur les impacts de l'activité humaine
et sur la pertinence du choix des aires protégées au Canada. L'objectif
de ce projet était de cerner les paramètres à prendre en considération
dans l'élaboration de la Stratégie canadienne de la biodiversité que
le Canada avait l'obligation de mettre sur pied aux termes de la Convention
sur la diversité biologique. Les conclusions de l'Évaluation scientifique
canadienne de la biodiversité ont donc défini les grands axes de la
Stratégie canadienne de la biodiversité.
1994 Loi
sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) [link]
Cette loi interdit de faire le trafic des oiseaux migrateurs et de les
chasser à des fins de commercialisation. Elle autorise en outre le gouvernement
fédéral à établir dans les zones les plus sensibles pour les oiseaux
migrateurs des refuges qui les mettent à l'abri de la chasse abusive
et de la destruction de leurs habitats.
1995 Stratégie
canadienne de la biodiversité [link]
L'adoption de la Stratégie canadienne de la biodiversité fait partie
intégrante des engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention
internationale sur la diversité biologique. Cette stratégie a été mise
sur pied par un groupe de travail composé notamment de représentants
des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des milieux
universitaires, de l'industrie et d'organismes non gouvernementaux (ONG).
Elle constitue en fait un guide pour la concrétisation des engagements
pris par le Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
Elle indique des moyens à prendre pour a) Préserver la biodiversité
et favoriser une utilisation durable des ressources; b) Améliorer notre
connaissance des écosystèmes et nos méthodes de gestion écosystémique;
c) Établir des mesures incitatives et des lois pour favoriser la conservation
de la biodiversité; et d) Sensibiliser le public à la nécessité de préserver
la biodiversité.
1995 Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale [link]
L'objectif de cette loi est de veiller à ce que les projets du gouvernement
fédéral et des sociétés d'État fassent l'objet d'évaluations environnementales
rigoureuses et à ce que le public soit consulté dans le cadre de ces
études.
1996 Loi
concernant la protection d'espèces animales et végétales sauvages et
la réglementation de leur commerce international et interprovincial
- WAPPRIITA [link]
La WAPPRIITA, la Loi concernant la protection d'espèces animales et
végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, instaure des mesures de contrôle plus strictes en
vue d'enrayer le commerce illégal des espèces animales et végétales
et de mettre un terme au commerce des espèces menacées. Cette loi concrétise
les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention de
Washington sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
1996 Dépôt
du projet de loi C-65 [link]
S'il avait été adopté, ce projet serait devenu la première loi canadienne
de protection des espèces en voie de disparition ou menacées. L'insuffisance
des dispositions concernant les espèces sur terres privées suscitait
cependant certaines inquiétudes. La Loi aurait en outre conféré au Conseil
des ministres la possibilité de passer outre les recommandations du
COSEPAC, permettant ainsi aux considérations politiques de s'immiscer
dans le processus de classification des espèces.
1996 Accord
national pour la protection des espèces en péril [link]
Les ministres provinciaux et fédéral ont accordé leur approbation de
principe à cet accord qui oblige les différents paliers de gouvernement
à appliquer la législation et à mettre en œuvre les programmes assurant
la protection des espèces menacées et de leurs habitats.
1997 Loi
sur les océans [link]
Cette Loi définit une " zone économique exclusive " du Canada qui s'étend
jusqu'à 200 milles marins des côtes canadiennes et qui représente donc
presque cinq millions de km2 d'océan. Dans cette zone, le Canada a toute
souveraineté pour faire respecter ses droits et doit assumer ses responsabilités
quant à l'exploration et à l'exploitation des ressources biologiques
et non biologiques. Le ministre des Pêches et des Océans peut élaborer
et implanter des projets de développement durable et de gestion des
ressources marines. Il peut en outre établir des zones de protection
marine et faire appliquer des directives concernant la qualité du milieu
marin.
2000 Rapport
de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada
[link]
Les conclusions de ce groupe ne sont guère encourageantes : les parcs
du Canada sont exposés à d'importantes menaces provenant à la fois de
l'intérieur et de l'extérieur de leurs frontières et leur intégrité
écologique est fortement compromise.
2000 Réponse
du ministère au Rapport de la Commission sur l'intégrité écologique
des parcs nationaux du Canada [link]
C'est en partie dans la foulée du dépôt du rapport de la Commission
sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada que le gouvernement
fédéral a apporté des modifications à la Loi sur les Parcs nationaux,
rappelant une fois de plus que les méthodes et procédures de gestion
des parcs doivent notamment viser à préserver ou rétablir l'intégrité
écologique de ces espaces.
2000 Loi
sur les espèces en péril (LEP) [link]
Le déclenchement des élections, en octobre 2000, a tué dans l'œuf le
processus d'adoption de cette loi qui aurait protégé directement non
seulement les espèces en péril, mais aussi leurs habitats. Le projet
de LEP prévoyait en outre qu'un organisme (le COSEPAC) évaluerait d'une
manière scientifique le statut des espèces, et ce, en toute indépendance
par rapport au gouvernement fédéral. La loi se serait appliquée à toutes
les terres du Canada. La responsabilité de la loi aurait incombé au
ministre des Pêches et des Océans pour les espèces aquatiques, au ministre
du Patrimoine pour les espèces vivant dans les parcs nationaux, et à
Environnement Canada pour toutes les autres espèces et les autres habitats.
