1909 Traité
des eaux limitrophes [lien]
Ce traité fonde la Commission mixte internationale [lien]
chargée de prévenir ou de résoudre les différends et d'aider les gouvernements
du Canada et des États-Unis à partager entre eux d'une manière équitable
et responsable leurs plans d'eau communs, en particulier les Grands
Lacs. Le rôle de la Commission consiste essentiellement à faire respecter
le Traité des eaux limitrophes de 1909 [lien],
l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs [lien]
et l'Accord sur la qualité de l'air [lien].
1916 Convention
concernant les oiseaux migrateurs
L'habitat des oiseaux migrateurs couvrant plusieurs pays, la coopération
internationale est indispensable pour assurer leur protection. Le Canada
et les États-Unis ont conclu la Convention concernant les oiseaux migrateurs
pour empêcher l'extinction de ces animaux et pour définir les règles
encadrant leur protection dans les deux pays. Toutefois, la première
loi adoptée dans ce domaine visait uniquement les oiseaux que les humains
considéraient comme utiles ou importants pour eux-mêmes, par exemple
les chanteurs et les insectivores, et n'assurait aucune protection aux
oiseaux considérés comme ravageurs ou autrement nuisibles tels que les
faucons, les chouettes ou les corneilles.
1971 Convention
de Ramsar [lien]
Officiellement
dénommée " Convention relative aux zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau ", cette convention
avait à l'origine pour objectif de conserver les zones humides en vue
de préserver les oiseaux aquatiques. Sa portée s'est élargie depuis
et elle vise maintenant à conserver les zones humides en soi. La Convention
de Ramsar, qui regroupe aujourd'hui 121 pays, intervient pour préserver
les zones humides d'importance internationale et propose des moyens
d'utiliser ces ressources d'une manière judicieuse et durable.
1971 Programme
Humanité et biosphère (Man and Biosphere - MAB) de l'UNESCO [lien]
La
convention de Séville a établi le cadre d'un réseau mondial de réserves
écologiques bien différentes des modèles habituels. Ces zones doivent
en effet permettre d'étudier de nouvelles manières d'intégrer la conservation,
le développement et les recherches scientifiques dans le but d'aider
les êtres humains à vivre en harmonie avec la nature. Les réserves de
biosphère se composent d'une zone consacrée strictement à la protection
de l'environnement, d'une zone " tampon " qui associe conservation et
utilisation humaine, et d'une zone de transition qui autorise les activités
humaines n'exerçant pas d'impacts négatifs sur le territoire protégé.
Le Canada possède six réserves de biosphère; une autre zone est à l'étude.
1972 Convention
concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de
l'UNESCO [lien]
La
Convention concernant la protection du patrimoine mondial de l'UNESCO
a défini un réseau de sites naturels particulièrement importants et
donc, à protéger. Ces " sites du patrimoine mondial " sont sélectionnés
parce qu'ils présentent des caractéristiques physiques, biologiques
ou géologiques exceptionnelles, qu'ils regroupent des habitats d'espèces
végétales ou animales menacées ou qu'ils comportent des zones importantes
du point de vue de la science, de la beauté naturelle ou de la conservation.
En mai 2000, 160 pays avaient signé la Convention et le réseau regroupait
630 sites dans le monde entier. La Convention prévoit aussi l'établissement
d'une liste du patrimoine mondial en péril ainsi que la mise sur pied
de mesures pour protéger ces sites. On dénombre actuellement 12 sites
du patrimoine mondial au Canada.
1972 Conférence
des Nations Unies sur l'environnement humain (Conférence de Stockholm)
[lien]
Précurseur de la Conférence de Rio de 1992 (voir ci-dessous), cette
conférence établissait que les êtres humains font partie de l'environnement
et qu'ils exercent une incidence sur lui en même temps qu'ils sont soumis
à ses impacts. Elle a débouché sur l'élaboration d'un plan d'action
portant notamment sur les évaluations et sur la gestion environnementales.
1972 Accord
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs [lien]
Amendé en 1978 puis en 1987, cet accord conclu par le Canada et les
États-Unis visait à l'origine à réduire l'eutrophisation des Grands
Lacs (en particulier, les accumulations de phosphore). Sa portée a été
élargie depuis et englobe maintenant les substances toxiques
1973 Convention
de Washington sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) [lien]
Cette
convention regroupant 152 pays interdit le commerce international de
représentants d'espèces en danger et de leurs dérivés et encadre les
échanges portant sur des espèces susceptibles de devenir menacées.
1980 Stratégie
mondiale de la conservation
Ce précurseur de la Convention internationale sur la diversité biologique
avait pour objectif d'inciter les pays à se doter de stratégies nationales
de conservation et à les mettre en œuvre.
1982 Charte
mondiale de la nature des Nations Unies [lien]
Cette résolution exhorte les nations à reconnaître le rôle vital que
joue la nature dans la survie de notre société, à la préserver et à
promouvoir sa conservation.
1982 Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer [lien]
Cette convention vise à résoudre les problèmes de la durabilité des
prises halieutiques et de la conservation des espèces aquatiques et
de leurs habitats.
1986 Plan
nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) [lien]
(Conclu à l'origine entre les États-Unis et le Canada; le Mexique a
signé l'accord en 1994.) Alarmés par la baisse des effectifs des oiseaux
d'eau (par exemple, les oies et les canards), le Canada et les États-Unis
ont établi ce plan pour protéger les terres humides et les milieux secs
dont ces espèces ont besoin pour vivre. À terme, ce programme vise à
ramener les populations d'oiseaux aquatiques à leurs niveaux des années
1970.
1988 Programme
des Nations Unies sur l'environnement (PNUE) - Diversité
Le deuxième groupe de travail spécial sur la diversité biologique s'est
réuni en novembre 1988. Convoqué par le Conseil d'administration du
PNUE, il avait pour mission d'évaluer la nécessité d'adopter une convention
sur la diversité biologique et, le cas échéant, de déterminer la forme
qu'elle pourrait prendre. Ayant constaté que les questions relatives
à la biodiversité sont traitées séparément dans d'autres conventions
des NU, les experts ont conclu néanmoins que la fragmentation de ces
instruments ne permettait pas d'aborder d'une manière efficace les questionnements
et les problèmes mondiaux entourant la biodiversité. Leur avis a été
entendu et a débouché sur la tenue du Sommet de la Terre de 1992 (voir
plus bas).
1989 Réunion
du groupe de travail d'experts juridiques et techniques du PNUE
Ce groupe a été réuni pour définir un instrument légal international
visant à promouvoir la conservation de la diversité biologique et son
utilisation durable. Les experts devaient notamment tenir compte de
la nécessité de répartir les coûts et les avantages entre les pays développés
et les pays en développement. Ils devaient également envisager des méthodes
susceptibles de favoriser et d'appuyer les initiatives locales.
1991 Annonces
relatives au Programme de conservation de la faune et de la flore arctiques
(CAFF) [lien]
Le Programme de conservation de la faune et de la flore arctiques (CAFF)
a été mis sur pied pour protéger les espèces arctiques et porte sur
une région circumpolaire très vaste.
1992 Action
21 [lien]
Action 21 est un accord conclu par plus de 178 états et par des organismes
des NU. Il énonce pour le XXIe siècle plusieurs objectifs concernant
les interventions environnementales et le développement durable. Cet
accord à long terme propose des suggestions sur plusieurs dimensions
économiques et sociales, sur les ressources naturelles et sur l'octroi
aux groupes traditionnellement marginalisés d'une place plus importante
dans les discussions et les décisions. L'accord Action 21 a été signé
lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
(CNUED, voir plus bas).
1992 Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED)
[lien]
Également désignée sous le nom de " Sommet de la Terre " ou " Sommet
de Rio ", cette conférence des Nations Unies qui s'est tenue au Brésil
a donné lieu à différentes déclarations telles que la Déclaration de
Rio sur l'environnement et le développement, la déclaration des principes
relatifs aux forêts et à leur gestion écologiquement viable, la Convention
sur la diversité biologique et Action 21. La Convention est entrée en
vigueur le 29 décembre 1993. Depuis, pour souligner cet événement, le
Jour de la biodiversité est célébré chaque année le 29 décembre.
1992 Convention
sur la diversité biologique (Conférence de Rio; Sommet de la Terre;
Sommet " Planète Terre ") [lien]
Cette Convention signée par de nombreux pays lors de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992
(voir plus haut) est un accord international ayant force exécutoire.
Elle oblige les pays signataires à élaborer un plan d'action visant
à préserver la biodiversité et prévoit une dynamisation de la coopération
internationale en vue de faciliter la concrétisation de ce but. Ses
dispositions portent notamment sur la conservation de la diversité biologique,
sur l'utilisation durable de ses composantes et sur le partage équitable
et juste des gains générés par l'exploitation des ressources génétiques.
Le Canada a été le premier pays industrialisé à la ratifier.
