Les organismes canadiens

Environnement Canada | Recherches et recommandations | Mise en œuvre des programmes d'action | Coordination

C'est au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux qu'incombe la responsabilité de protéger la biodiversité canadienne. Les gouvernements provinciaux et territoriaux s'occupent des sites et des problèmes qui restent dans les limites de leurs territoires respectifs. Le gouvernement fédéral, de son côté, se charge des échanges interfrontaliers, des oiseaux migrateurs, des poissons, des animaux marins et des zones sous protection fédérale, par exemple les parcs nationaux et les réserves fauniques. Cette section fait le point sur les principaux organismes œuvrant dans ce domaine.

L'information sur les organismes gouvernementaux canadiens qui figure ci-dessous s'articule par thèmes correspondant au rôle de ces instances. D'une manière générale, les organismes se répartissent en deux catégories : ceux qui mènent des recherches et soumettent des recommandations fondées sur leurs résultats et ceux qui élaborent et mettent en œuvre des programmes d'intervention.

Les organismes ci-dessous sont tous d'échelon fédéral. Les instances ainsi que les lois et les règlements provinciaux et territoriaux sont trop nombreux et trop divers pour qu'il soit possible d'en dresser l'inventaire ici. On trouvera cependant dans les sections régionales du site d'Environnement Canada des renseignements détaillés sur ces programmes plus locaux.

Environnement Canada

Environnement Canada [lien] est si important qu'il mérite une rubrique à part. Ainsi que son nom l'indique, il s'agit du principal organisme gouvernemental dans le domaine de l'environnement. Ses rôles sont multiples. Le mandat d'Environnement Canada consiste en effet à maintenir et à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des sols, à préserver les espèces et les ressources naturelles du pays (y compris les espèces allogènes), à fournir des services de prévisions météorologiques et à coordonner les politiques et les programmes environnementaux du gouvernement fédéral. Pour s'acquitter de ses missions tout en respectant les spécificités locales, l'organisme distingue cinq grandes régions dans le pays : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon. Environnement Canada emploie actuellement environ 4 700 personnes et gère un budget annuel d'un demi-milliard de dollars.

Environnement Canada regroupe de nombreux organismes auxquels sont confiés les différents volets de son mandat global : le Service canadien de la faune (SCF), le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RESE) et le Réseau canadien d'information sur la biodiversité (RCIB), pour n'en citer que quelques-uns. (Pour en savoir plus sur ces divers organismes, voir plus bas.)

Recherches et recommandations

Avant d'adopter une loi ou un règlement, avant de mettre en œuvre une politique ou un programme, il faut d'abord cerner le problème avec précision et définir les meilleurs moyens de le résoudre. Les organismes ci-dessous poursuivent des recherches et soumettent des recommandations en vue d'orienter les interventions concrètes. Les rapports qu'ils produisent contribuent donc à façonner la législation visant à préserver la biodiversité.

Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RESE) [lien]
Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RESE) fait partie d'Environnement Canada. Sa mission consiste à coordonner la surveillance et les recherches dans plus de 100 sites disséminés dans toutes les régions du Canada. Tous les sites de surveillance font aussi l'objet de recherches et les sites d'une même écozone sont regroupés entre eux. Les objectifs du RESE sont les suivants : émettre rapidement les mises en garde qui s'imposent en cas de problème environnemental; cerner les nouveaux problèmes dès qu'ils surviennent; proposer des arguments et des raisonnements scientifiques valables à l'appui des recommandations de préservation; évaluer l'efficacité des programmes actuels de conservation.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) [lien]
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) définit les espèces menacées d'une manière scientifique, officielle et centralisée. Il est indépendant du gouvernement, ce qui lui permet de travailler en toute neutralité. Les listes d'espèces menacées qu'il établit ne suscitent toutefois pas nécessairement d'action concrète, ses observations ayant le statut de simples recommandations.

La liste des espèces canadiennes en péril est mise à jour chaque année. Celle de mai 2001 regroupe 352 espèces, sous-espèces et populations que le COSEPAC estime en danger.

Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) [lien]
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) est chargée de faire appliquer la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Elle investit dans des projets de recherches et de développement permettant d'améliorer les évaluations environnementales; elle définit aussi les moyens les plus efficaces de mener les évaluations et fait participer le public aux consultations.

Service canadien de la faune (SCF) [lien]
Le Service canadien de la faune (SCF) fait partie d'Environnement Canada. Sa mission première consiste à coordonner et à faire appliquer les programmes (voir ci-dessous) mais il mène aussi des recherches en biologie faunique, qui concernent notamment les effets de la pollution sur la faune.

Ressources naturelles Canada [lien]
Cet organisme est de nature plus économique que les autres organismes cités dans cette section. Son mandat consiste à surveiller le développement et l'utilisation des ressources naturelles canadiennes afin que le pays en tire le meilleur parti possible. Tous les projets de développement et d'exploitation d'une ressource naturelle ayant nécessairement certaines répercussions au niveau de la conservation, Ressources naturelles Canada cherche des moyens de limiter à leur strict minimum leurs impacts négatifs.

Mise en œuvre des programmes d'action

Une fois que les autorités ont analysé l'information et qu'elles ont pris leurs décisions de conservation, plusieurs organismes fédéraux sont chargés de mettre en application les programmes et les ententes. Chacun d'eux a compétence pour une région géographique donnée ou un type d'espèces bien précis. Si nécessaire, d'autres instances peuvent coordonner leur travail (voir ci-dessous).

Parcs Canada [lien]
Parcs Canada fait partie de Patrimoine canadien. Son mandat consiste notamment à protéger le patrimoine naturel du Canada et à inciter le public à l'apprécier et à le préserver. L'organisme mène également dans les parcs nationaux du Canada certaines recherches qui prennent surtout la forme d'inventaires. Il consacre cependant l'essentiel de ses ressources à l'entretien des parcs et au maintien de leur état de santé.

Service canadien de la faune [lien]
Le Service canadien de la faune fait partie d'Environnement Canada et s'occupe des problématiques fauniques d'envergure nationale, notamment celles qui concernent les oiseaux migrateurs et autres animaux sauvages, les espèces en danger et la préservation des habitats naturels. Le Service est l'un des membres fondateurs du COSEPAC. Il joue un rôle actif dans le RESCAPÉ et il est responsable de la mise en œuvre de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au Canada - entre autres missions et obligations.

Pêches et Océans Canada [lien]
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est responsable des politiques et des programmes qui exercent une incidence sur les intérêts canadiens par rapport aux eaux douces et marines. Son action s'inscrit surtout dans le domaine économique mais elle ressortit également à la conservation, notamment dans le cadre des projets de gestion des ressources halieutiques, de protection de l'environnement aquatique et de recherches.

Direction de la conservation des écosystèmes marins (DCEM) [lien]
La Direction de la conservation des écosystèmes marins (DCEM) fait partie du MPO et son mandat consiste à faire respecter la Loi sur les océans. Ses responsabilités sont notamment les suivantes : développer et gérer les zones de protection marine; élaborer un programme intégré de gestion visant à protéger les ressources marines; élaborer et gérer un programme de qualité de l'environnement marin.

Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) [lien]
Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) a été créé en 1998 par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la faune aux termes de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Le Conseil est formé des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages, par exemple le ministre responsable de Pêches et Océans Canada et le ministre responsable de Parcs Canada. Le Conseil est chargé de dresser la liste des espèces en péril et de veiller à leur rétablissement. Il prend aussi part à la résolution des différends survenant dans le cadre de l'Accord.

Coordination

Plusieurs organismes provinciaux, territoriaux, fédéraux et non gouvernementaux poursuivent les mêmes buts de conservation et se heurtent aux mêmes problèmes. Les chevauchements étant possibles et même probables, plusieurs instances ont été mises sur pied pour coordonner les interventions de ces organismes et maximiser leur efficacité. Nous en décrivons trois ci-dessous.

Bureau de la Convention sur la biodiversité [lien]
Ayant adopté la Convention sur la diversité biologique, le Canada a dû se doter d'une instance chargée de coordonner l'application de ses dispositions sur son territoire national : tel est le mandat du Bureau de la Convention sur la biodiversité. Celui-ci fait partie du Service canadien de la faune et donc, d'Environnement Canada.

Réseau canadien d'information sur la biodiversité (RCIB) [lien]
Le Réseau canadien d'information sur la biodiversité (RCIB) est l'antenne canadienne du Centre d'échange international, un réseau d'information relatif à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le RCIB centralise les documents et l'information se rapportant à la biodiversité. Les organismes qui le souhaitent lui proposent des liens à ajouter à son site et lui fournissent ainsi des données plus complètes et plus à jour que celles qu'il pourrait compiler lui-même.

Rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPÉ) [lien]
Le Rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPÉ) est plus un programme qu'un organisme proprement dit. Il coordonne les projets conjoints des instances provinciales, territoriales, fédérales et non gouvernementales visant à protéger les espèces que le COSEPAC désigne comme étant menacées. Les interventions du RESCAPÉ portent essentiellement sur les vertébrés terrestres, mais aussi sur certaines plantes ainsi qu'un écosystème. Les instances regroupées au sein du RESCAPÉ gardent néanmoins toutes leurs responsabilités dans leurs domaines de compétence et de juridiction respectifs.